01 🏡 Commission municipale « Aménagement du territoire et environnement »

La première commission dédiée à l’aménagement est consacrée à la présentation du plan local d’Urbanisme dans le cadre de sa révision. Séance du 1er décembre 2020.

Une réunion publique est prévue Samedi 12 décembre, à 10h00, salle Georges Brassens.

Le projet sera arrêté le 16 décembre 2020 lors du conseil municipal.

Extrait du compte rendu de la séance :

Réunion [01] Commission municipale « Aménagement du territoire et environnement »

Du 1er décembre 2020 à 17h00

Objet : Présentation de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

A propos. 1
Présents. 1
La mairie nous présente brièvement les modifications. 1
La concertation préalable. 2
Les problématiques. 2
Annexe 1 – Convocation commission municipale « Aménagement du territoire et environnement ». 3
Annexe 2 – Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). 3
Annexe 3 – Evènements lors des concertations. 3
Annexe 4 – Le porté à connaissance de l’Etat (PAC). 3
Annexe 5 – L’évaluation environnementale. 3

A propos

Compte-rendu synthétique avec thématiques et rappel des événements passés en annexes.

Julie Ozenne, rédactrice : Interrogations et commentaires de ma part après cette réunion -> en retrait.

Destination : aux habitants – document de travail

Présents

Patrick DUBOIS qui préside la réunion – (8e adjoint au Maire - Urbanisme, Grands projets et écologie)
Florent PECASSOU – (6e adjoint au Maire - Logement et relations avec les copropriétés)
Nicolas RANVIER – (Service Juridique)
François-Joseph ROUX – (Service Urbanisme)
Jean-Louis THIERRY

Bureau d’études : Hubert VIDAL – (Vidal Consultants)

Conseillers municipaux minoritaires :
Julia ALFONSO
Benjamin DONEKOGLU
Jean-Louis PASSARRIEU
Julie OZENNE
Excusés : Patrice ALLIO,
Absents : Benjamin CAUCHY

La mairie nous présente brièvement les modifications

effectuées sur le plan local d’Urbanisme et les problématiques rencontrées.

Le diagnostic a été effectué, 4 planches format A0 sont présentées dans la salle où nous sommes, 2 planches sont présentées sur le site internet de la commune :

http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/spip.php?article1875#.X8iohc1KiM8

Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a eu lieu en réunion de conseil municipal, le 25 juin 2019. Le PLU suivra les grands principes énoncés dans celui-ci.

Annexe 2 – Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le contexte est rappelé avec la production de logements qui a augmenté de 14,8% de 2010 à 2015.

Entre 1999 Ă  2010 : + 17 logements par an et entre 2010 Ă  2015 : + 697 logements par an.

Le SDRIF oblige la commune à densifier entre autres autour des gares, + 400 logements à l’horizon 2030.

La concertation préalable avec le public,

il y a eu une première réunion publique le 18 juin 2019 où sont présents 5 habitants et des conseillers municipaux. Le cahier de concertation qu’il nous présente est vide.

En juin 2019, se déroulait la concertation préalable sur le Franchissement de la Seine.

Annexe 3 – Evènements lors des concertation

Le bureau d’étude VIDAL nous dit que c’est normal qu’il y ait eu si peu d’habitant (5), il y a le plus souvent peu de monde lors de ces réunions publiques. Il évoque les réunions dans les petites communes qui sont plus attractives.

Je demande si des ateliers avec les habitants sont prévus pour permettre un travail sur certains sujets comme ceux évoqués en zone pavillonnaire, sur la qualité de l’air et les îlots de fraicheur (Santé et climax) ou encore les pistes cyclables. Ce n’est pas prévu. Ils me questionnent sur le type d’ateliers possibles, je leur réponds pour exemple des « world café » ; ce qui se fait aujourd’hui, dans le milieu associatif, nous savons le faire.

Les autres conseillers s’interrogent aussi sur l’aspect participatif de la concertation avec la population.

La mairie a travaillé avec les Personnes Publics Associés (PPA) sur certains sujets.
Nous ne sommes pas des PPA donc nous n’avons pas pu participer.

Ils prévoient d’arrêter le projet le 16 décembre 2020 lors de la réunion du conseil municipal, après la deuxième réunion publique qui aura lieu Samedi 12 décembre 2020 à 10h00 au Centre Georges-Brassens.

Les problématiques

La densification sauvage sur les zones pavillonnaires et une emprise au sol réduite du bâti qui va permettre de protéger les sols.

De 2009 à 2019, la surface bâtie dans la zone UD à augmenter de 7 hectares.

Soit 40% d’emprise au sol possible et 60% de pleine terre.

Hauteur au faîtage 6m50 au lieu de 7m00

Les zones naturelles, les terrains de France Pierre redeviennent une zone naturelle sur la Pierre à Mousseaux – Port Premier.

La partie du Parc de Rouvres appartenant au promoteur sera maintenu en zone U avec une contrainte de présentation de projet.

Pour finir sur l’évaluation environnementale, elle nous sera communiquée.

SDRIF : Le Schéma directeur de la région Île-de-France https://www.institutparisregion.fr/planification/ile-de-france-2030/le-schema-directeur-de-la-region-ile-de-france-sdrif.html

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/191209_mrae_decision_cas_par_cas_revision_plu_vigneux_91_.pdf