đź“‘ 02 l Conseil municipal du jeudi 11 juin - 19h00

A l’ordre du jour pour cette séance :

  1. Délégation de pouvoirs du Maire (MAPA et contrats)
  2. Désignation des membres ou délégués siégeant au sein d’organismes extérieurs, et commissions
  3. Fixation du montant des crédits annuels inscrits pour l’emploi de collaborateurs de cabinet
  4. Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux détenteurs d’une délégation de fonction (Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal)
  5. Fixation des frais de représentation du Maire
  6. Principe de versement d’une indemnité de conseil au Trésorier municipal
  7. Autorisation générale et permanente de poursuite accordée au comptable public

Documents reçus par les élus pour la réunion du Conseil municipal :

convocation CM 11 JUIN 2020.pdf (161,6 Ko)
DELEGATION DE POUVOIRS CM 11 JUIN 2020.pdf (86,6 Ko)
DELIBERATIONS CM 11 JUIN 2020.pdf (277,5 Ko)
ODJ CM 11 JUIN 2020.pdf (884,1 Ko)
Pouvoir .pdf (27,9 Ko)
PV 24 FEVRIER 2020.pdf (481,2 Ko)

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Bonjour, vu sur le projet d’extension du gymnase Baquet un espace boisé, a t il été pris en compte ?
Que devient il ?

Nous allons regarder, c’est VIA TP qui a en plus le VRD, espace extérieur…
@niki qu’est ce qui a été voté antérieurement sur ce marché ?

L’espace boisé sur ce plan de masse* s’il est celui qui sera exécuté est remplacé par une piste de course. Il faudrait obtenir le marché / CCTP pour connaitre le nombre d’arbres abattus et remplacés en compensation. C’est toujours dommageable de détruire un bois, sa faune et sa flore. Le parc de Rouvres et ses espèces protégées en ont beaucoup souffert. Il y a surement des espèces protégées dans ce bois.

*http://www.bcarchitectes.com/extension-du-gymnase-baquet-vigneux-sur-seine-91/

La zone UL est exclusivement destinée aux équipements.

ARTICLE UL 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES :

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre par 200 m2 de terrain non bâti, avec un minimum pour les aires de stationnement d’un arbre au moins pour 6 places de stationnement.

Pour conserver un environnement de qualité, l’entretien des plantations est obligatoire.

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif sont exemptées des présentes obligations concernant les plantations.

Le P.P.R.i peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.437337039431135&lat=48.69072917501134&zoom=17&mlon=2.436583&mlat=48.690365