đź“‘ 03 l Conseil municipal du jeudi 18 juin - 19h00

A l’ordre du jour pour cette séance :

Délégation : Contrat hébergement Portail Famille avec CIRIL

Finances :

  1. Budget Ville – Débat d’orientations budgétaires 2020
  2. Budget Ville – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2020
  3. Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par la Commission de la Banque de France.

Marchés publics :

  1. Signature d’une convention de groupement de commande entre la Ville et le C.C.A.S. pour la passation d’un marché unique de prestation de service d’assurances.
  2. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la maîtrise de l’énergie

Petite enfance :

  1. Approbation du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Saperlipopette »

Personnel communal :

  1. Tableau des emplois – Modification n° 2 du tableau des effectifs de la VILLE et Modification n°1 du tableau des effectifs du CMPP
  2. Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  3. RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) – Dispositions complémentaires

Documents reçus par les élus pour la réunion du Conseil municipal :

CONVOCATION CM 18 JUIN.pdf (173,0 Ko)
ODJ 18 JUIN 20.pdf (330,2 Ko)
DELIBERATIONS CM 18 JUIN.pdf (301,7 Ko)
ROB 2020 VILLE ET CMPP.pdf (2,2 Mo)
annexe GPT COMMANDE ELECTRICITE.pdf (108,4 Ko)

Le portail « espace-citoyen » est beaucoup plus efficace et ludique, on peut le tester sur le site de Brunoy ou de Villeneuve-saint-Georges. CIRIL versus Arpège.

Jeudi matin nous avons reçu une modification du rapport d’orientation budgétaire (ROB). Nous ne connaissons ni le dossier transmis au ministère, ni les négociations qui ont eu lieu entre les parties.
Une réunion avec les élus de l’opposition a eu lieu avant le conseil municipal pour explication.

La taxe du syndicat du Syage est supprimée, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sont augmentés mais les impôts locaux n’augmenteront pas avec cette première suppression.

Les documents explicatifs Ă  partir de la page 8/16 : Docs divers CM 18 juin 2020.pdf (2,5 Mo)

Le compte-rendu sommaire du conseil communautaire du vendredi 12 juin :