đź“‘ 05 l Conseil municipal du jeudi 23 juillet - 19h00

Suite à un vice de forme sur les délibérations concernant les impôts directs : Taxes foncières, les élus sont appelés à revenir pour délibérer lors d’une réunion extraordinaire.

Une réunion du Conseil municipal se tiendra jeudi 23 juillet 2020 à 19h00.
Le délai de convocation est réduit pour cause d’urgence.
En outre, le Conseil municipal se tiendra Ă  huis clos.

CONVOCATION.pdf (185,0 Ko) DOSSIER 23 07 20.pdf (352,9 Ko)

Les documents du 18 juin 2020 concernés par ce vice de forme pour mémoire :

https://forum-vigneux-sur-seine.fr/t/03-l-conseil-municipal-du-jeudi-18-juin-19h00/560/3

VICE DE FORME DE LA DELIBERATION
https://www.weka.fr/glossaire/vice-de-forme-de-la-deliberation

Liste des taxes et impĂ´ts directs locaux
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-taxes-et-impots-directs-locaux