29/32 🗳 Commission extra-municipale pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures

Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

Pour comprendre du contexte aux ressources en passant par les arguments sur le Pacte de la Transition.

:white_check_mark: Vote sur son utilité et sa faisabilité :

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1 : inutile, inadapté à Vigneux, impossible à Vigneux
7 : à mettre en oeuvre, un travail à faire, à débattre à Vigneux
10 : urgent, facile à mettre en place, très utile à Vigneux.

Référentiel : niveau sur le Pacte de la Transition

Niveau unique : Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l’intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s’auto-saisir.

Est-ce que c’est légal ? Oui, il est tout à fait légal de créer une commission extra-municipale ou extra-communale.

Quelle légitimité d’une chambre non élue ? Elle procède d’un processus local de définition d’une vision du territoire à long terme aboutissant à l’élaboration d’une Charte locale du long terme ou à celle d’un projet de territoire à 10 ou 20 ans.

:rocket: Vote du niveau pour un pacte local :

  • Mettre en oeuvre cette commission extra-municipale et extra-intercommunale
  • CrĂ©er simplement un groupe de travail au sein du conseil de dĂ©veloppement
  • A ne pas mettre en oeuvre : hors pacte

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10 formation… le futur change rapidement. S’interesser au temps long permet de se préparer.

Comprendre que le temps long commence à devenir un temps court en 15 minutes, avec Jancovici, du HCC, dans cette présentation de 15 minutes à l’Université de Assas, 7 octobre 2019 : https://www.youtube.com/watch?v=Ua18pr8mOFI

VoilĂ  un concept nouveau.

Le conseil de développement sur le Val d’Yerres Val de Seine a été mis en place par le président de l’agglomération au moment de la fusion des agglomérations par obligation.

Ce conseil de citoyen/nes est opaque et centré sur Yerres.
Son fonctionnement est minime : 6 réunions seulement en 2017.

En 2017, des membres associatifs et acteurs de la transition demandent à intégrer ce conseil de développement. Il n’existe aucune adresse où se renseigner. Beaucoup d’interrogations sur son fonctionnement et la manière dont les citoyens membres de ce conseil ont été choisis par les élus. A ce jour, le fonctionnement de ce conseil est toujours opaque malgré quelques pièces apportées lors des réunions de concertation sur le projet de territoire en 2018. La parité est elle respectée ? a priori non.

Un projet de territoire a été mis en concertation et approuvé par le conseil communautaire en séance le 9 avril 2018. Il a fait l’objet d’amendements suite à la levée des membres associatifs et acteurs de la transition. Mais certaines demandent n’ont pas été prises en compte.

A ce jour aucun des membres associatifs et acteurs de la transition n’a pu intégrer ce conseil.

Le conseil de développement est une instance de démocratie participative constituée de bénévoles issus de la société civile.

Vous pouvez le contacter via cette adresse : conseil-developpement@vyvs.fr

Présidé par Patrick MOLLET le Conseil de développement, et ses collèges thématiques ont travaillé à un large socle de propositions, enrichi ensuite par l’ensemble des élus communautaires réunis spécifiquement en séminaire sur ce sujet pour aboutir au Projet de Territoire.

Retrouvez ici l’ensemble de ces travaux ici

Val d’Yerres Val de Seine : le projet de territoire adopté, malgré les craintes d’un collectif

Le 10 avril 2018 à 16h00 Des associatifs dénoncent le manque de concertation. La collectivité plaide la nécessité d’avancer. Le débat s’est donc tenu lundi soir durant le conseil d’agglomération.

Val d’Yerres Val de Seine : le conflit fini, l’agglomération veut désormais séduire

Le 6 mars 2017 à 14h20 « Ça y est, l’agglomération fonctionne… » Nicolas Dupont-Aignan, président (DLF) de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine* (CAVYVS) pousse un ouf de soulagement après 1 an de frictions entre élus des deux anciennes agglomérations qui avaient été contraintes de fusionner le 1er janvier 2016. Le protocole financier a été trouvé. Et maintenant, le conseil de développement est enfin créé, après avoir pris 6 mois de retard. Cette structure imposée par la loi est composée de membres d’associations ou d’acteurs locaux chargés de proposer des orientations aux élus sur les projets à venir. Voici les premiers dossiers qui seront étudiés dans les dix prochaines années.