CRTE : contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

Dans quels secteurs Vigneux va t elle choisir de s’améliorer? Dans quels secteurs Vigneux a t il connaissance de sa propre situation?
La mairie mobilise t elle les citoyens sur ces sujets?

Parution : 20.11.2020
lien : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45084
document : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084

destinataires : Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements

Situation de Vigneux.

Voir les thèmes de la page 6 à la page 8 du document.

Voici la liste des secteurs:
Mobilité
Nombre de kilomètres de pistes cyclables et existence de parkings à vélos sécurisés;
Existence de pôle(s) multimodal (aux)
Existence de zone(s) à faible émissions;
Existence de voies réservées au covoiturage ;
Automobile:
o Part de véhicules électriques ou hybrides dans le parc des collectivités et dans le parc privé;
o Nombre de bornes de recharge électriques ouvertes au public ;
Part des véhicules bas carbone dans la flotte de transports collectifs ;
Part du territoire couverte par une autorité organisatrice de la mobilité.
Énergie et climat
Emissions de gaz à effet de serre du territoire (total et par habitant) ;
Consommations énergétiques du territoire (toutes énergies incluant le carburant et les énergies fossiles de chauffage) ;
Production annuelle d’énergie renouvelable (éolien, solaire, hydro-électricité,
méthanisation, etc.) ;
Consommation énergétique en autoconsommation (individuelle et collective);
Rénovation énergétique
o Nombre de passoires thermiques dans les logements privés, le parc social, les bâtiments publics et les locaux d’entreprises ;
o Répartition du parc immobilier (toutes catégories) par étiquette du DPE;
o Nombre de copropriétés en situation fragile ou dégradée;
o Nombre d’artisans et d’entreprises certifiées RGE sur le territoire
État des systèmes de chauffage
o Nombre estimé de chaudières à fioul
o Nombre estimé de cheminées ouvertes et autres modes de chauffages très émetteurs de particules fines (par exemple inserts, poêles, et chaudières à bois installés avant 2002)
o Existence de réseaux de chaleurs, ainsi que leur combustible (part d’énergie renouvelable)
o Mode de chauffage des grands équipements collectifs de territoire (écoles,
collèges, lycées…), établissements de santé, bâtiments publics…
Traitement des déchets/ Economie circulaire
Tonnage de déchets produits par le territoire
État des équipements de tri au regard des normes
Existence de tri à la source des bio-déchets dans structures de restauration collective, et pour logements collectifs
Taux de tri sélectif par filière
Agriculture et alimentation locale
Existence d’un projet alimentaire territorial;
Nombre d’exploitations agricoles;
Nombre de producteurs vendant en circuits courts/ de marchés de producteurs ou d’AMAP;
Surface agricole utile du territoire
Surfaces agricoles et nombre d’exploitations du territoire engagées dans des
démarches de labellisation environnementale
Estimation du volume de produits phytosanitaires utilisés sur le territoire
Actions en matière de biodiversité
Surface des aires protégées: parc naturel, Natura 2000, ZNIEFF (zones d’intérêt écologique faunistique et :floristique), aire de protection des captages, etc.
Part des cours d’eau en bon état (classés en catégorie I ou II au titre de la continuité écologique);
Nombre de points noirs de continuités écologiques identifiés ;
Part des surfaces forestières bénéficiant d’une garantie de gestion durable ;
Surfaces de haies ;
Existence d’un atlas communal de la biodiversité et part du territoire classée en réservoir de biodiversité ;
Label« Territoires engagés pour la nature »(OUI/NON/encours);
Label«terre saine »(OUI/NON)
Lutte contre l’artificialisation des sols
État d’avancement du PLUI;
Taux de mobilisation des droits à construire au regard de ceux fixés dans les
documents d’urbanisme;
Evolution du nombre d’hectares de terres urbanisées vs terres agricoles et/ou naturelles et/ou forestières ;
Potentiel de recyclage foncier (incluant les surfaces de friches à réhabiliter) ;
Surfaces désartificialisées ;
Eau et assainissement :
Compatibilité des installations de traitements des eaux usées avec les normes européennes (OUI/NON);
Taux de fuite des réseaux du territoire ;
Nombre de captages prioritaires et nombre de captages bénéficiant d’une protection et d’un plan d’actions ;
Couverture du territoire par un SAGE (oui/non/en cours d’élaboration)