Demande de moratoire sur la 5G pour toutes les villes de la CAVYVS

Une soixantaine d’élus appellent à un moratoire sur la 5G

Une soixantaine d’élus, dont une quarantaine de maires de gauche, signent une tribune dans le JDD appelant à un moratoire sur la 5G jusqu’à l’été 2021, le temps de voir plus clair les impacts environnementaux et sanitaires de cette technologie. Le gouvernement maintient son calendrier.

Les motions demandant un moratoire n’empêcheront pas le déploiement mais cela permet à une assemblée politique d’affirmer publiquement un point de vue sur un sujet de transformation de la société (sens du progrès, course à la consommation, innocuité non démontrée, etc.).

Les délibérations peuvent, elles, être annulées par les préfets.


Délibération sur Yerres voté en Conseil Municipal le 17/12/2020 :

Vu l’avis de la Commission Commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Dévéloppement Durable et Dévéloppement Economique.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le moratoire suivant :

« CONSIDERANT que la Municipalité agit pour que Yerres soit une ville en mouvement, engagée dans la transition écologique ;

CONSIDERANT qu’elle est favorable au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir l’intérêt général et de permettre l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens ;

CONSIDERANT que s’agissant du déploiement de la technologie 5G, nous partageons les inquiétudes exprimées dans la société française et qu’avant de pouvoir affirmer que la 5G représente à coup sûr un progrès pour nos villes et leurs habitants, il nous semble que plusieurs zones d’ombre doivent encore être éclaircies ;

CONSIDERANT qu’alors que le Gouvernement a autorisé l’attribution des licences 5G, nous réaffirmons nos doutes quant à :

  • la santé publique : les rapports officiels publiés ces derniers mois sur l’impact sanitaire de la 5G ne permettent toujours pas aux instances les plus compétentes d’exclure tout risque réel sur les populations en lien avec l’exposition à cette nouvelle technologie ;

  • la dimension économique : le haut niveau des investissements induits par l’implantation de la 5G nous interroge d’autant plus dans le contexte financier difficile que connaît notre pays depuis la COVID 19 ;

  • la sobriété numérique : alors que la fracture numérique n’est pas résorbée dans nos territoires et que certaines sur consommations d’énergie liées au développement numérique sont avérées (vidéo en ligne notamment), est-il bien raisonnable de déployer une nouvelle technologie, dont l’utilité réelle et l’innocuité restent à démontrer, en sachant qu’elle contraindra tant les particuliers que les professionnels à renouveler leurs produits électroniques en dépit de toute considération liée à leur durabilité et qu’elle facilitera des pratiques relativement incompatibles avec les enjeux de sobriété numérique ?

  • l’opportunité : plus généralement et au regard précisément des questionnements sanitaires, environnementaux et économiques qu’il soulève, le déploiement de la 5G n’a pour nous de sens que s’il sert en priorité l’exercice de missions d’intérêt général (santé, éducation, meilleur accès à des services publics et privés essentiels…) ;

SURSEOIT, sur le territoire de la Ville de Yerres à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes « test » liées à la technologie 5G ;

DIT que ce moratoire prendra effet au moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), en 2021;

INTERPELLE, au titre de sa compétence l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l’Etat pour que ces institutions lui apportent des réponses claires et précises aux différentes interrogations aux plans sanitaire, économique et technique ;

DEMANDE que le seuil d’exposition acceptable fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à 61 v/m soit abaissé à 4 v/m à l’échelle de la Commune, afin de montrer le haut niveau d’exigence de notre territoire et d’offrir une réponse concrète aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens ;

DEMANDE qu’une extinction programmée et accompagnée de la 2G et de la 3G, particulièrement énergivores et désormais réputées saturées, précède tout éventuel déploiement d’une nouvelle technologie. »


Sur Montgeron :

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2021
MOTION SUR LA 5G

Considérant que la commune de Montgeron est favorable au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir l’intérêt général et de permettre l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens.

Considérant à cet égard que la 5e génération de réseaux mobiles (5G) favorise le développement de services innovants, tant pour les entreprises et les collectivités que pour les particuliers, dans des domaines variés comme la santé, les transports, la communication, l’industrie.

Considérant que ces avancées technologiques ne sauraient pour autant être acceptées si elles portent atteinte d’une manière ou d’une autre à la santé de nos concitoyens.

Considérant que la 5G nécessite l’exploitation de fréquences déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile, mais aussi l’utilisation de nouvelles bandes dont deux ont déjà été identifiées, la bande 3,5 gigahertz pour la couverture en téléphonie mobile et la bande 26 gigahertz pour les besoins de communication des objets connectés.

Considérant que cette évolution va modifier les modalités d’exposition de la population.

Considérant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a été saisie le 9 février 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la 5G et aux effets sanitaires associés.

Considérant qu’un rapport préliminaire présentant notamment le contexte et la méthodologie a été publié par l’ANSES en octobre 2019 et que le rapport définitif, complété par les conclusions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), est attendu au cours de l’année 2021.

Considérant que le Gouvernement a autorisé en 2020 l’attribution des licences 5G, mais qu’il n’existe donc à ce jour aucun rapport officiel permettant d’exclure tout risque réel d’impact sanitaire de la 5G sur les populations.

Le Conseil municipal de la Ville de Montgeron,

  • Demande un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant que l’ANSES publie, dans quelques mois seulement, son rapport définitif sur l’impact sanitaire de l’exposition aux champs électromagnétiques liés à la 5G ;

  • Demande aux opérateurs attributaires des fréquences de surseoir à toute installation d’équipement lié au déploiement de la 5G tant que l’ANSES n’aura pas publié son rapport définitif ;

  • Se réserve le droit de prendre toutes dispositions utiles pour protéger sa population si le rapport définitif de l’ANSES faisait apparaitre un quelconque risque sanitaire lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre de la 5G.

« Pour un contrôle démocratique de l’usage des technologies »

L’idée du moratoire a pris dans l’opinion publique grâce à une petite phrase prononcée par Éric Piolle, le maire de Grenoble, dans l’émission Le Grand Jury sur RTL début juillet : « Le progrès, c’est de pouvoir regarder des films pornos en HD ? Car grosso modo, la 5G, c’est pour permettre de regarder des films pornos en HD, même quand vous êtes dans votre ascenseur. » Quelques semaines plus tard, François Ruffin, le député de la France Insoumise, déclarait dans L’Obs vouloir faire de la 5G le cheval de bataille de la rentrée : « Je ne tranche pas sur le fond du dossier 5G. Je me positionne pour un contrôle démocratique de l’usage des technologies. Je ne souhaite apporter aucune réponse définitive, mais plutôt poser des points d’interrogation sur l’environnement, la santé, les usages possibles. »

Malgré le moratoire réclamé par son maire, la 5G prend ses quartiers à Lyon

Après Bouygues Telecom et Free, SFR va commercialiser la nouvelle génération de téléphonie mobile dans la capitale des Gaules. Grégory Doucet ne peut s’y opposer.

# Voeu pour un moratoire sur la 5G

Publié le 25 octobre 2020 dans Conseil du 13 octobre 2020

Conseil Municipal de Sèvres – 13 octobre 2020

Vœu des élu.e.s du groupe Sèvres en transition relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales.

Le conseil municipal de Sèvres,

  • Considérant l’attribution des enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs de téléphonie mobile du 29 septembre 2020 par le gouvernement ;

  • Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;

  • Considérant que plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources non renouvelables et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux téléphones mobiles, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;

  • Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;

  • Considérant que l’Etat ne distingue pas les différents usages de la 5G, assimilant alors un usage à destination des industries de la santé ou un usage destiné à améliorer la sécurité des transports, à un usage destiné à diminuer la durée de chargement d’un film, entretenant ainsi la confusion entre le progrès technique et l’obsolescence mercantile ;

  • Considérant par ailleurs que l’ANSES dans son rapport d’octobre 2019 affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie.

  • Considérant que la ville de Sèvres se doit de modérer et assurer une transparence quant aux niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques de ses citoyen.ne.s ;

  • Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ceci à des fins lucratives ;

  • Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement, alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question de société ;

  • Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France ;

  • Considérant que le Président de la République a répondu favorable à 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat, dont celle d’accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux incluant « Instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat. » ;

  • Considérant qu’une antenne 5g est déjà déployée par le réseau orange au 18/20 rue Troyon (immeuble Cogetom)

  • Considérant que la fracture numérique touche 17% de la population française selon l’INSEE et assurément un certain nombre des citoyen.ne.s de notre commune

  • Considérant l’appel d’un nombre non négligeable de députés, maires, d’élu.e.s, citoyen.ne.s qui ont réclamé au gouvernement un moratoire et le cas échéant voté favorablement des vœux tels que celui-ci ;

  • Délibère :

  • Article 1 : déclare se positionner en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;

  • Article 2 : mandate le maire pour organiser un débat démocratique à l’échelle de la ville, afin de déterminer si la population sévrienne a besoin de la 5G au regard des risques encourus ;

  • Article 3 : mandate le maire pour refuser toute nouvelle autorisation installation d’antennes 5G sur la commune jusqu’à la publication des études ;

  • Article 4 : déclare donner la priorité à la lutte contre la fracture numérique, de par l’accès matériel (installation de la fibre et point d’accès internet dans les lieux publics) et d’autre part grâce à l’aide à l’acquisition des compétences numériques (ateliers pour toutes tranches d’âges) pour accompagner la dématérialisation progressive des démarches administratives de l’Etat et de la commune

Vote : le groupe Sèvres en transition pour, une abstention dans la majorité, contre : toute la majorité

Prévu en France pour la fin de l’année, le déploiement de la technologie 5G pour « 5ème génération » va permettre la mise en œuvre de nouveaux services et infrastructures innovantes. Ces évolutions technologiques vont modifier les modalités d’exposition de la population, et nécessiteront d’adapter les méthodes de mesure. Afin d’accompagner le déploiement de la 5G, l’Anses a lancé des travaux d’expertise visant à évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition des populations. L’Agence a identifié les grands axes de travail sur lesquels vont se pencher les experts scientifiques d’ici la fin 2021.

Rapport de 2019 :
https://www.anses.fr/fr/content/la-technologie-5g