Une soixantaine d’élus appellent à un moratoire sur la 5G
Une soixantaine d’élus, dont une quarantaine de maires de gauche, signent une tribune dans le JDD appelant à un moratoire sur la 5G jusqu’à l’été 2021, le temps de voir plus clair les impacts environnementaux et sanitaires de cette technologie. Le gouvernement maintient son calendrier.
Les motions demandant un moratoire n’empêcheront pas le déploiement mais cela permet à une assemblée politique d’affirmer publiquement un point de vue sur un sujet de transformation de la société (sens du progrès, course à la consommation, innocuité non démontrée, etc.).
Les délibérations peuvent, elles, être annulées par les préfets.
Délibération sur Yerres voté en Conseil Municipal le 17/12/2020 :
Vu l’avis de la Commission Commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Dévéloppement Durable et Dévéloppement Economique.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le moratoire suivant :
« CONSIDERANT que la Municipalité agit pour que Yerres soit une ville en mouvement, engagée dans la transition écologique ;
CONSIDERANT qu’elle est favorable au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir l’intérêt général et de permettre l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens ;
CONSIDERANT que s’agissant du déploiement de la technologie 5G, nous partageons les inquiétudes exprimées dans la société française et qu’avant de pouvoir affirmer que la 5G représente à coup sûr un progrès pour nos villes et leurs habitants, il nous semble que plusieurs zones d’ombre doivent encore être éclaircies ;
CONSIDERANT qu’alors que le Gouvernement a autorisé l’attribution des licences 5G, nous réaffirmons nos doutes quant à :
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la santé publique : les rapports officiels publiés ces derniers mois sur l’impact sanitaire de la 5G ne permettent toujours pas aux instances les plus compétentes d’exclure tout risque réel sur les populations en lien avec l’exposition à cette nouvelle technologie ;
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la dimension économique : le haut niveau des investissements induits par l’implantation de la 5G nous interroge d’autant plus dans le contexte financier difficile que connaît notre pays depuis la COVID 19 ;
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la sobriété numérique : alors que la fracture numérique n’est pas résorbée dans nos territoires et que certaines sur consommations d’énergie liées au développement numérique sont avérées (vidéo en ligne notamment), est-il bien raisonnable de déployer une nouvelle technologie, dont l’utilité réelle et l’innocuité restent à démontrer, en sachant qu’elle contraindra tant les particuliers que les professionnels à renouveler leurs produits électroniques en dépit de toute considération liée à leur durabilité et qu’elle facilitera des pratiques relativement incompatibles avec les enjeux de sobriété numérique ?
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l’opportunité : plus généralement et au regard précisément des questionnements sanitaires, environnementaux et économiques qu’il soulève, le déploiement de la 5G n’a pour nous de sens que s’il sert en priorité l’exercice de missions d’intérêt général (santé, éducation, meilleur accès à des services publics et privés essentiels…) ;
SURSEOIT, sur le territoire de la Ville de Yerres à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes « test » liées à la technologie 5G ;
DIT que ce moratoire prendra effet au moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), en 2021;
INTERPELLE, au titre de sa compétence l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l’Etat pour que ces institutions lui apportent des réponses claires et précises aux différentes interrogations aux plans sanitaire, économique et technique ;
DEMANDE que le seuil d’exposition acceptable fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à 61 v/m soit abaissé à 4 v/m à l’échelle de la Commune, afin de montrer le haut niveau d’exigence de notre territoire et d’offrir une réponse concrète aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens ;
DEMANDE qu’une extinction programmée et accompagnée de la 2G et de la 3G, particulièrement énergivores et désormais réputées saturées, précède tout éventuel déploiement d’une nouvelle technologie. »
Sur Montgeron :
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2021
MOTION SUR LA 5G
Considérant que la commune de Montgeron est favorable au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir l’intérêt général et de permettre l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens.
Considérant à cet égard que la 5e génération de réseaux mobiles (5G) favorise le développement de services innovants, tant pour les entreprises et les collectivités que pour les particuliers, dans des domaines variés comme la santé, les transports, la communication, l’industrie.
Considérant que ces avancées technologiques ne sauraient pour autant être acceptées si elles portent atteinte d’une manière ou d’une autre à la santé de nos concitoyens.
Considérant que la 5G nécessite l’exploitation de fréquences déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile, mais aussi l’utilisation de nouvelles bandes dont deux ont déjà été identifiées, la bande 3,5 gigahertz pour la couverture en téléphonie mobile et la bande 26 gigahertz pour les besoins de communication des objets connectés.
Considérant que cette évolution va modifier les modalités d’exposition de la population.
Considérant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a été saisie le 9 février 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la 5G et aux effets sanitaires associés.
Considérant qu’un rapport préliminaire présentant notamment le contexte et la méthodologie a été publié par l’ANSES en octobre 2019 et que le rapport définitif, complété par les conclusions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), est attendu au cours de l’année 2021.
Considérant que le Gouvernement a autorisé en 2020 l’attribution des licences 5G, mais qu’il n’existe donc à ce jour aucun rapport officiel permettant d’exclure tout risque réel d’impact sanitaire de la 5G sur les populations.
Le Conseil municipal de la Ville de Montgeron,
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Demande un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant que l’ANSES publie, dans quelques mois seulement, son rapport définitif sur l’impact sanitaire de l’exposition aux champs électromagnétiques liés à la 5G ;
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Demande aux opérateurs attributaires des fréquences de surseoir à toute installation d’équipement lié au déploiement de la 5G tant que l’ANSES n’aura pas publié son rapport définitif ;
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Se réserve le droit de prendre toutes dispositions utiles pour protéger sa population si le rapport définitif de l’ANSES faisait apparaitre un quelconque risque sanitaire lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre de la 5G.
