Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Le maire ne peut ni ne doit agir seul. La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d’un réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires.

La coopération prend forme au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s’agit de l’instance clé de la prévention partenariale. C’est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s’exerce.

Circulaire de la DACG n° CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l’institution
judiciaire en matière de prévention de la délinquance :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080001_0000_0020.pdf

Le CLSPD « […] favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du Conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion;

Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville »

(article D. 132-7 du Code de la sécurité intérieure issu du décret no2013-1113 du 4 décembre 2013 abrogeant l’article D. 2211-1 du Code général des collectivités territoriales).

«Présidé par le maire ou son représentant, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend notamment :

– le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ;
– le président du conseil général, ou son représentant;
– des représentants des services de l’État désignés par le préfet;
– le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant;
– des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du Conseil.