Plan Local d'Urbanisme de Vigneux-sur-Seine - Délibérations

Qu’est-ce-que le Plan local d’Urbanisme (PLU) ?
Comment assure-t-il nos droits ?
Quelles sont ses révisions, ses modifications ?
Qu’est ce que l’Environnement ?
Qu’est ce que le SDRIF, le SRCE, le projet de territoire ?

Chronologie pour la commune de Vigneux-sur-Seine

Le plan d’occupation des sols (POS) est transformé en Plan Local d’Urbanisme en 2012 :

  • Délibération n°12.211 en date du 25 septembre 2012, et ayant pour objet l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,
  • Délibération n°15.332 en date du 14 décembre 2015 et ayant pour objet l’approbation de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme,
  • Délibération n°17.043 en date du 13 mars 2017 et ayant pour objet l’adoption de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre l’implantation d’une nouvelle déchetterie à Vigneux-sur-Seine,
  • Délibération n°17.279 en date du 13 novembre 2017 et ayant pour objet l’approbation de la seconde procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
  • Délibération n°17.331 en date du 18 décembre 2017, et ayant pour objet la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de Vigneux-sur-Seine,
  • Délibération n°17.331 en date du 18 décembre 2017, et ayant pour objet la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de Vigneux-sur-Seine,
  • Délibération du conseil municipal n°18.158 du 19 juin 2018 portant lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Délibération révision du PLU du 19 juin 2018 (398,0 Ko)
  • Décision n° 19.108 en date du 27 mars 2019 approuvant le marché d’études à passer avec la société Vidal Consultants en vue de la révision du PLU,
  • Décision n°19.221 du 25 juin 2019 - Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Délibération du 25 juin 2019 PADD (273,8 Ko)
  • Commission Municipale « Urbanisme et Rénovation Urbaine » entendu lors de sa séance en date du 21 juin 2019.

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