Révision PLU 2020 📑 Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a eu lieu le 25 juin 2019 en réunion de conseil municipal.

Délibération du 25 juin 2019, débat sur les orientations (273,8 Ko)

Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) (1,2 Mo)


Article L151-5 (anciennement L. 122-1-3 du Code de l’urbanisme)

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.